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Mentions légales – Euro Industries

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1. Éditeur du site

Le site internet Euro Industries est édité par :

Mulhouse Expo SAEML
Société anonyme d'économie mixte locale
Capital social : 4 042 384 €
Numéro SIRET : 409 026 770 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58409026770
Siège social : 120, rue Lefebvre, 68100 Mulhouse, France
Téléphone : 03 89 46 80 00

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet Euro Industries est Yann-Gaël Menais, Directeur général de Mulhouse Expo SAEML.

3. Hébergement du site

Le site internet Euro Industries est hébergé par OCI, 2 rue Ampère 67450 Mundolsheim

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site internet Euro Industries, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et éléments de mise en page, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Mulhouse Expo SAEML ou font l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

5. Responsabilité

Mulhouse Expo SAEML s'efforce de fournir sur le site Euro Industries des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations publiées sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en fonction de l'évolution du programme, des exposants et des modalités d'organisation du salon.

Mulhouse Expo SAEML ne saurait garantir l'exhaustivité des informations publiées ni être tenue responsable de l'utilisation qui en est faite, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Les liens vers des sites internet tiers sont proposés à titre informatif. Mulhouse Expo SAEML ne maîtrise pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques.

6. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.euroindustries.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.euroindustries.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mulhouse Expo SAEML, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.euroindustries.eu est mis à jour régulièrement par Mulhouse Expo SAEML. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

7. Description des services fournis

Le site www.euroindustries.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Mulhouse Expo SAEML s'efforce de fournir sur le site www.euroindustries.eu des informations aussi précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Limitations contractuelles sur les données techniques

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site Euro Industries sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Mulhouse Expo SAEML à l'adresse suivante : accueil.parc@parcexpo.fr.

10. Cookies et autres traceurs

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11. Limitations de responsabilité

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12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.euroindustries.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

13. Contact

Pour toute question relative au site internet www.euroindustries.eu, vous pouvez contacter Mulhouse Expo SAEML :

120, rue Lefebvre
68100 Mulhouse, France
Téléphone : 03 89 46 80 00

14. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).